J.O. 224 du 27 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 7 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

NOR : DEFD0765702S


Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;

2. M. l'ingénieur général des ponts et chaussées Pierre Rochet, adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services chargés du ministère de l'équipement, dans la limite des attributions du service ;

3. M. le colonel Serge Tanière, chargé des fonctions de chef du bureau affaires réservées communication et soutien général, dans la limite des attributions du service.

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le colonel Remy Franco, chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction ;

2. M. le colonel Patrick Barillon, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction organisation et ressources ;

3. M. le lieutenant-colonel François Serafini, chargé des fonctions de chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction organisation et ressources ;

4. M. le lieutenant-colonel Bruno Thuet, chargé des fonctions de chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction organisation et ressources ;

5. M. le chef de bataillon Bruno Helluy, chargé des fonctions de chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;

6. M. le lieutenant-colonel Philippe Rault, chargé des fonctions de chef du bureau des moyens généraux à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine du bureau.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Versailles, le 7 septembre 2007.


A. Addé